# Conditions régissant l'utilisation de la répartition des responsabilités d'accessibilité

- Documentation
- Questions ou commentaires?

Sauf indication contraire, le code source de la Répartition des responsabilités d'accessibilité est protégé par le droit d'auteur de la Coopérative AccessibilitéWeb et distribué sous la licence MIT.

Le logo « Coopérative AccessibilitéWeb » et les éléments graphiques connexes liés à cette distribution sont protégés en vertu des lois portant sur les marques de commerce et le droit d'auteur.

La propriété du droit d'auteur de tout logiciel tiers distribué avec la Répartition des responsabilités d'accessibilité est conservée par les détenteurs du droit d'auteur mentionnés dans ces fichiers. Nous demandons aux utilisateurs de lire les licences des tiers indiqués à titre de référence dans ces logiciels.

## Licence MIT

(c) Droit d'auteur – Coopérative AccessibilitéWeb, 2011

La présente autorise toute personne d'obtenir gratuitement une copie du présent logiciel et des documents connexes (le « logiciel »), de traiter le logiciel sans restriction, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'utiliser, de copier, de modifier, de fusionner, de publier, de distribuer, d'accorder une sous licence et de vendre des copies dudit logiciel, et de permettre aux personnes auxquelles le logiciel est fourni de le faire, selon les conditions suivantes :

L'avis de droit d'auteur ci dessus et le présent avis de permission seront inclus dans toutes les copies et les sections importantes du logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DU DROIT D'AUTEUR NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE DEMANDE, DOMMAGE OU BRIS DE CONTRAT, DÉLIT CIVIL OU TOUT AUTRE MANQUEMENT LIÉ AU LOGICIEL, À SON UTILISATION OU À D'AUTRES ÉCHANGES LIÉS AU LOGICIEL.

Date de modification :
  2014-02-19