{\rtf1\ansi\ansicpg1252\deff0\deflang1033\deflangfe1033{\fonttbl{\f0\fnil\fcharset0 Tahoma;}{\f1\fnil\fcharset2 Symbol;}}
{\colortbl ;\red0\green0\blue255;}
{\stylesheet{ Normal;}{\s1 heading 1;}{\s2 heading 2;}{\s3 heading 3;}}
{\*\generator Msftedit 5.41.21.2510;}\viewkind4\uc1\pard\lang1036\b\f0\fs20 TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT\par
\par
\pard\nowidctlpar Kit de d\'e9ploiement et d\rquote\'e9valuation (ADK) Microsoft Windows pour Windows\~10\par
Kit d\rquote\'e9valuation de mat\'e9riel en laboratoire (HLK) Microsoft Windows pour Windows\~10\par
Kit de pilotes Microsoft Windows (WDK) pour Windows\~10\par
\par
\b0 Les pr\'e9sents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu o\'f9 vous vivez, l\rquote un de ses affili\'e9s) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel vis\'e9 ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l\rquote avez re\'e7u, le cas \'e9ch\'e9ant. Ce contrat porte \'e9galement sur les produits Microsoft suivants\~:\par
\pard\nowidctlpar\fi-360\li360\tx360\f1\'b7\tab\f0 les mises \'e0 jour,\par
\pard\nowidctlpar\fi-360\li360\f1\'b7\f0\tab les suppl\'e9ments,\par
\f1\'b7\tab\f0 les services Internet, et\par
\f1\'b7\f0\tab les services d\rquote assistance technique\par
\pard\nowidctlpar de ce logiciel \'e0 moins que d\rquote autres termes n\rquote accompagnent ces produits, auquel cas, ces derniers pr\'e9valent.\par
\b\par
En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n\rquote utilisez pas le logiciel.\par
\pard *******************************************************************\par
Dans le cadre du pr\'e9sent contrat de licence, vous disposez des droits perp\'e9tuels pr\'e9sent\'e9s ci-dessous.\par
\par
\pard\fi-360\li720 1.\tab INSTALLATION ET DROITS D\rquote UTILISATION.\par
\pard\fi-360\li1440\b0 a.\tab\b ADK.\par
\pard\fi-334\li2160 i.\b0\tab Vous \'eates autoris\'e9 \'e0 installer et utiliser un nombre illimit\'e9 de copies du logiciel sur vos dispositifs, uniquement dans le but de d\'e9ployer, d\rquote entretenir, d\rquote\'e9valuer la qualit\'e9 du syst\'e8me et d\rquote\'e9valuer vos syst\'e8mes et dispositifs sous les syst\'e8mes d\rquote exploitation Windows Server\~2008, Windows Server\~2008\~R2, Windows Server\~2012, Windows Server\~2012 R2, Windows Vista, Windows\~7, Windows\~8, Windows\~8.1 ou Windows\~10 et les versions ult\'e9rieures des syst\'e8mes d\rquote exploitation Windows Server et Windows.\par
\b ii.\tab Environnement de Pr\'e9installation\~Windows. \b0 Vous pouvez installer et utiliser l\rquote Environnement de Pr\'e9installation Windows dans le but d\rquote installer et d\rquote effectuer une r\'e9cup\'e9ration du logiciel de syst\'e8me d\rquote exploitation Windows. Afin d\rquote\'e9viter toute incertitude, vous n\rquote\'eates pas autoris\'e9 \'e0 utiliser l\rquote Environnement de Pr\'e9installation Windows \'e0 toute autre fin non express\'e9ment autoris\'e9e dans les pr\'e9sents termes du contrat de licence, y compris, mais de mani\'e8re non limitative, en tant que syst\'e8me d\rquote exploitation g\'e9n\'e9ral, client l\'e9ger ou client Bureau \'e0 distance.\par
\pard\fi-360\li1440 b.\tab\b HLK.\b0  Un (1)\~utilisateur peut installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs pour concevoir, d\'e9velopper et tester vos programmes, y compris pour cr\'e9er des soumissions pour sur le Programme de Compatibilit\'e9 Mat\'e9rielle Windows.\par
c.\tab\b WDK.\b0  Un (1)\~utilisateur peut installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs pour concevoir, d\'e9velopper et tester vos programmes. En outre, vous pouvez installer, utiliser et/ou d\'e9ployer via un syst\'e8me de gestion de r\'e9seau ou tant qu\rquote\'e9l\'e9ment d\rquote une image, un nombre quelconque de copies du logiciel sur des p\'e9riph\'e9riques informatiques au sein de votre r\'e9seau d\rquote entreprise interne pour concevoir, d\'e9velopper et tester vos programmes fonctionnant sur un syst\'e8me d\rquote exploitation Microsoft Windows. Chaque copie doit \'eatre compl\'e8te et inclure les mentions de droits d\rquote auteur et de marque de fabrique. Vous devez exiger des utilisateurs finaux qu\rquote ils acceptent des termes qui prot\'e8gent le logiciel de mani\'e8re au moins \'e9quivalente aux pr\'e9sents termes du contrat de licence.\par
d.\tab\b Programmes Microsoft fournis.\b0  Le logiciel contient d\rquote autres programmes Microsoft. Sauf indication contraire, ces termes du contrat de licence r\'e9gissent votre utilisation des programmes Microsoft fournis. Le logiciel ADK et HLK inclut SQL Server\~2012 Express, qui est conc\'e9d\'e9 en vertu des conditions g\'e9n\'e9rales de la licence SQL Server\~2012 Express, disponibles sur le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=237665. Vous ne pouvez utiliser ce programme qu\rquote en association avec le logiciel ADK et HLK conc\'e9d\'e9 sous licence aux pr\'e9sentes. Si vous n\rquote acceptez pas les termes du contrat de licence SQL Server\~2012 Express, vous n\rquote avez pas le droit d\rquote utiliser le programme.\par
e.\tab\b Programmes tiers.\b0  Le logiciel peut inclure du code de tiers que Microsoft, et non le tiers, vous conc\'e8de sous licence aux termes du pr\'e9sent contrat. Les mentions \'e9ventuelles relatives \'e0 des codes de tiers sont incluses pour votre information uniquement et elles sont disponibles dans le fichier credits.rtf ou ThirdPartyNotices.txt associ\'e9 au logiciel.\par
\pard\par
\pard\fi-360\li720\b 2.\tab CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D\rquote UTILISATION SUPPL\'c9MENTAIRES.\b0\par
\pard\fi-360\li1440 a.\tab\b Code Distribuable.\b0  Le logiciel contient du code que vous \'eates autoris\'e9 \'e0 distribuer dans les programmes que vous d\'e9veloppez, sous r\'e9serve de vous conformer aux conditions ci-apr\'e8s.\par
\pard\s3\fi-292\li2272\tx1077\b i.\tab Droit d\rquote utilisation et de distribution. Le code et les fichiers texte r\'e9pertori\'e9s ci-apr\'e8s constituent le \'ab\~Code Distribuable\~\'bb.\par
\pard\fi-360\li2880\b0 1.\tab ADK\par
\pard\fi-360\li3600 a.\tab\ul Code \'c9chantillon\ulnone . Vous \'eates autoris\'e9 \'e0 modifier, \'e0 copier et \'e0 distribuer les versions en code source et objet du \'ab\~code \'e9chantillon\~\'bb.\par
\pard\fi-360\li2880 2.\tab WDK\par
\pard\fi-360\li3600 a.\tab\ul Fichiers REDIST.TXT\ulnone . Vous \'eates autoris\'e9 \'e0 copier et \'e0 distribuer la version en code objet du code r\'e9pertori\'e9 dans les fichiers REDIST.TXT ainsi que les fichiers indiqu\'e9s dans la liste REDIST figurant \'e0 l\rquote adresse {\field{\*\fldinst{HYPERLINK "http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=294840"}}{\fldrslt{\ul\cf1 http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=294840}}}\f0\fs20 .\par
\pard\fi-360\li2880 3.\tab Distribution par des Tiers\par
\pard\fi-360\li3600 a.\tab Vous pouvez autoriser les distributeurs de vos programmes \'e0 copier et \'e0 distribuer le Code distribuable en tant que partie int\'e9grante de ces programmes.\par
\pard\nowidctlpar\s3\fi-292\li2272\b ii.\tab Conditions de Distribution. Pour tout Code Distribuable que vous distribuez, vous devez\~:\par
\pard\nowidctlpar\fi-360\li2880\b0 1.\tab y ajouter des fonctionnalit\'e9s importantes et principales au sein de vos programmes\~;\par
2.\tab pour tout Code Distribuable dont l\rquote extension de nom de fichier est .lib, distribuer seulement les r\'e9sultats de l\rquote ex\'e9cution de ce Code Distribuable \'e0 l\rquote aide d\rquote un \'e9diteur de liens avec votre programme\~;\par
3.\tab distribuer le Code distribuable inclus dans un programme d\rquote installation seulement en tant que partie int\'e9grante de ce programme sans modification\~;\par
4.\tab exiger des distributeurs et des utilisateurs finaux externes qu\rquote ils acceptent les termes qui prot\'e8gent le Code Distribuable de mani\'e8re au moins \'e9quivalente \'e0 ceux du pr\'e9sent contrat\~; \par
5.\tab afficher votre propre mention de droits d\rquote auteur valable dans vos programmes, et\par
6.\tab indemniser, garantir et d\'e9fendre Microsoft contre toute r\'e9clamation, y compris pour les honoraires d\rquote avocats, qui r\'e9sulterait de la distribution ou de l\rquote utilisation de vos programmes.\par
\pard\nowidctlpar\s3\fi-292\li2272\b iii.\tab Restrictions de distribution. Vous n\rquote\'eates pas autoris\'e9 \'e0\~:\par
\pard\nowidctlpar\fi-360\li2880\b0 1.\tab modifier toute mention de droits d\rquote auteur, marques commerciales ou mention de brevet pouvant figurer dans le Code Distribuable\~;\par
2.\tab utiliser les marques commerciales de Microsoft dans les noms de vos programmes ou d\rquote une fa\'e7on qui sugg\'e8re que vos programmes sont fournis ou recommand\'e9s par Microsoft\~;\par
3.\tab distribuer tout Code Distribuable en vue d\rquote une ex\'e9cution sur toute plateforme autre que la plateforme Windows\~;\par
4.\tab inclure le Code Distribuable dans des programmes malveillants, trompeurs ou interdits par la loi\~; ou\par
5.\tab modifier ou distribuer le code source de tout Code Distribuable de mani\'e8re \'e0 ce qu\rquote il fasse l\rquote objet, en tout ou partie, d\rquote une Licence Exclue. Une Licence Exclue implique comme condition d\rquote utilisation, de modification ou de distribution\~:\par
\pard\nowidctlpar\fi-360\li3600 a.\tab que le code soit divulgu\'e9 ou distribu\'e9 sous forme de code source, ou\par
b.\tab que d\rquote autres aient le droit de le modifier.\par
\pard\nowidctlpar\par
\pard\nowidctlpar\s1\fi-360\li720\b 3.\tab SERVICES INTERNET. \b0 Le logiciel se connecte aux syst\'e8mes informatiques de Microsoft ou d\rquote un prestataire de services via Internet. Pour plus d\rquote informations, consultez la D\'e9claration de Confidentialit\'e9 sur le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=522457. \b En utilisant le logiciel, vous acceptez que Microsoft puisse collecter et utiliser vos informations selon les conditions d\'e9crites dans la D\'e9claration de Confidentialit\'e9.\par
\pard\nowidctlpar\b0\par
\pard\fi-360\li720\b 4.\tab ACTIVATION. \b0 Le logiciel ADK active l\rquote utilisation de Windows Vista, Windows Server\~2008, Windows\~7, Windows Server\~2008\~R2, Windows Thin PC, Windows PosReady\~7, Windows\~8, Windows Server\~2012, Windows\~8.1, Windows Server\~2012\~R2, Windows\~10, des versions ult\'e9rieures de Windows et de Windows Server, de produits qui utilisent des cl\'e9s de module compl\'e9mentaire, et de Microsoft Office\~2010, 2013, 2016 et des versions ult\'e9rieures de Microsoft Office, sur un syst\'e8me mat\'e9riel physique sp\'e9cifique (le \'ab\~Dispositif\~\'bb). Pendant l\rquote activation, le logiciel\~ADK envoie des informations sur le/les Dispositif(s) \'e0 Microsoft. Ces informations incluent la version, la langue et la cl\'e9 de produit du logiciel, l\rquote adresse\~IP du syst\'e8me qui ex\'e9cute le logiciel et les informations d\'e9riv\'e9es de la configuration mat\'e9rielle du ou des Dispositifs qui ex\'e9cutent les logiciels \'e9num\'e9r\'e9s ci-dessus dans le pr\'e9sent Article\~4. Pour plus d\rquote informations, consultez go.microsoft.com/fwlink/?linkid=141210. En utilisant le logiciel ADK, vous consentez \'e0 la transmission de ces informations.\par
\pard\par
\pard\nowidctlpar\s1\fi-360\li720\b 5.\tab CHAMP D\rquote APPLICATION DE LA LICENCE.\b0  Le logiciel n\rquote est pas vendu mais conc\'e9d\'e9 sous licence. Le pr\'e9sent contrat vous conf\'e8re certains droits d\rquote utilisation du logiciel. Microsoft se r\'e9serve tous les autres droits. Sauf si la r\'e9glementation applicable vous conf\'e8re d\rquote autres droits, nonobstant la pr\'e9sente limitation, vous n\rquote\'eates autoris\'e9 \'e0 utiliser le logiciel qu\rquote en conformit\'e9 avec les termes du pr\'e9sent contrat. \'c0 cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l\rquote utiliser uniquement d\rquote une certaine fa\'e7on. Vous n\rquote\'eates pas autoris\'e9 \'e0\~:\par
\pard\nowidctlpar\fi-360\li1440 a.\tab Except\'e9 pour .NET Framework, vous devez obtenir l\rquote accord \'e9crit et pr\'e9alable de Microsoft pour pouvoir divulguer \'e0 des tiers les r\'e9sultats des tests d\rquote\'e9valuation du logiciel. Vous \'eates autoris\'e9 \'e0 effectuer des tests d\rquote\'e9valuation internes des composants .NET. Vous pouvez divulguer les r\'e9sultats de ces tests selon les conditions stipul\'e9es sur le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406.\par
b.\tab contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel\~;\par
c.\tab reconstituer la logique du logiciel, le d\'e9compiler ou le d\'e9sassembler, sauf dans la mesure o\'f9 ces op\'e9rations seraient express\'e9ment permises par la r\'e9glementation applicable nonobstant la pr\'e9sente limitation\~;\par
d.\tab effectuer plus de copies du logiciel que ce qui est autoris\'e9 dans le pr\'e9sent contrat ou par la r\'e9glementation applicable, nonobstant la pr\'e9sente limitation\~;\par
e.\tab publier le logiciel en vue d\rquote une reproduction par autrui\~;\par
f.\tab louer ou pr\'eater le logiciel\~;\par
g.\tab transf\'e9rer le logiciel ou le pr\'e9sent contrat \'e0 un tiers\~; ou\par
h.\tab utiliser le logiciel en association avec des services d\rquote h\'e9bergement commercial.\par
\pard\nowidctlpar\par
\pard\s1\fi-360\li720\b 6.\tab LOGICIEL .NET FRAMEWORK. \b0 Le logiciel contient Microsoft\~.NET Framework. Ce logiciel fait partie de Windows. Les termes du contrat de licence de Windows s\rquote appliquent \'e0 votre utilisation du logiciel .NET Framework.\par
\pard\nowidctlpar\par
\pard\nowidctlpar\s1\fi-360\li720\b 7.\tab COPIE DE SAUVEGARDE.\b0  Vous \'eates autoris\'e9 \'e0 effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l\rquote utiliser que dans le but de r\'e9installer le logiciel.\par
\pard\nowidctlpar\par
\pard\nowidctlpar\s1\fi-360\li720\b 8.\tab DOCUMENTATION.\b0  Tout utilisateur disposant d\rquote un acc\'e8s valable \'e0 votre ordinateur ou \'e0 votre r\'e9seau interne est autoris\'e9 \'e0 copier et \'e0 utiliser la documentation \'e0 titre de r\'e9f\'e9rence et \'e0 des fins internes.\par
\pard\nowidctlpar\par
\pard\nowidctlpar\s1\fi-360\li720\b 9.\tab RESTRICTIONS \'c0 L\rquote EXPORTATION.\b0  Le logiciel est soumis aux lois et r\'e9glementations am\'e9ricaines en mati\'e8re d\rquote exportation. Vous devez vous conformer \'e0 toutes les lois et r\'e9glementations nationales et internationales en mati\'e8re d\rquote exportation concernant le logiciel. Ces lois comportent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations suppl\'e9mentaires sont disponibles sur le site {\field{\*\fldinst{HYPERLINK "www.microsoft.com/exporting"}}{\fldrslt{\ul\cf1 www.microsoft.com/exporting}}}\f0\fs20 .\par
\pard\nowidctlpar\par
\pard\nowidctlpar\s1\fi-360\li720\b 10.\tab SERVICE D\rquote ASSISTANCE TECHNIQUE. \b0 Ce logiciel \'e9tant fourni \'ab\~en l\rquote\'e9tat\~\'bb, Microsoft ne fournira aucun service d\rquote assistance technique.\par
\pard\nowidctlpar\par
\pard\nowidctlpar\s1\fi-360\li720\b 11.\tab INT\'c9GRALIT\'c9 DES ACCORDS.\b0  Le pr\'e9sent contrat ainsi que les termes concernant les suppl\'e9ments, les mises \'e0 jour, les services Internet et d\rquote assistance technique que vous utilisez constituent l\rquote int\'e9gralit\'e9 des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d\rquote assistance technique.\par
\pard\nowidctlpar\par
\pard\nowidctlpar\s1\fi-360\li720\b 12.\tab R\'c9GLEMENTATION APPLICABLE.\b0\par
\pard\nowidctlpar\s2\fi-360\li1440 a.\tab\b\'c9tats-Unis.\b0  Si vous avez acquis le logiciel aux \'c9tats-Unis, les lois de l\rquote\'c9tat de Washington, \'c9tats-Unis d\rquote Am\'e9rique, r\'e9gissent l\rquote interpr\'e9tation de ce contrat et s\rquote appliquent en cas de r\'e9clamation pour manquement aux termes du contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. Les lois du pays dans lequel vous vivez r\'e9gissent toutes les autres r\'e9clamations, notamment les r\'e9clamations fond\'e9es sur les lois f\'e9d\'e9rales en mati\'e8re de protection des consommateurs, de concurrence d\'e9loyale et de d\'e9lits.\par
b.\tab\b En dehors des \'c9tats-Unis.\b0  Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s\rquote appliquent.\par
\pard\nowidctlpar\par
\pard\nowidctlpar\s1\fi-360\li720\b 13.\tab EFFET JURIDIQUE.\b0  Le pr\'e9sent contrat d\'e9crit certains droits l\'e9gaux. Vous pouvez b\'e9n\'e9ficier d\rquote autres droits pr\'e9vus par les lois de votre pays. Vous pouvez \'e9galement b\'e9n\'e9ficier de certains droits \'e0 l\rquote\'e9gard de la partie aupr\'e8s de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le pr\'e9sent contrat ne modifie pas les droits que vous conf\'e8rent les lois de votre pays si celles-ci ne le permettent pas.\par
\pard\nowidctlpar\par
\pard\s1\fi-360\li720\b 14.\tab EXCLUSIONS DE GARANTIE. Le logiciel est conc\'e9d\'e9 sous licence \'ab\~en l\rquote\'e9tat\~\'bb. Vous assumez tous les risques li\'e9s \'e0 son utilisation. Microsoft n\rquote accorde aucune garantie ou condition expresse. En tant que consommateur, vous pouvez b\'e9n\'e9ficier de droits suppl\'e9mentaires ou de garanties l\'e9gales dans le cadre du droit local que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autoris\'e9 par votre l\'e9gislation locale, Microsoft exclut les garanties implicites de qualit\'e9, d\rquote ad\'e9quation \'e0 un usage particulier et d\rquote absence de contrefa\'e7on.\par
\pard\s1\li720 POUR L\rquote AUSTRALIE \endash  La loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law) vous accorde des garanties l\'e9gales qu\rquote aucun \'e9l\'e9ment du pr\'e9sent accord ne peut affecter.\b0\par
\pard\s1\fi-360\li720\b 15.\tab LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. Vous ne pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs qu\rquote une indemnisation en cas de dommages directs et dans la limite de 5,00\~USD. Vous ne pouvez pr\'e9tendre \'e0 aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages sp\'e9ciaux, incidents, indirects et les pertes de b\'e9n\'e9fices.\par
\pard\s1\fi-360\li1440\b0 a.\tab Cette limitation concerne\~:\b\par
\pard\nowidctlpar\fi-292\li2272\b0 i.\tab toute affaire li\'e9e au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers\~; et\par
ii.\tab les r\'e9clamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie ou de condition, les r\'e9clamations en cas de responsabilit\'e9 sans faute, de n\'e9gligence ou autre d\'e9lit dans la limite autoris\'e9e par la r\'e9glementation applicable.\par
\pard\nowidctlpar\li720 Elle s\rquote applique \'e9galement m\'eame si Microsoft avait ou aurait d\'fb avoir connaissance de l\rquote\'e9ventualit\'e9 de tels dommages. La limitation ou l\rquote exclusion ci-dessus peut \'e9galement ne pas vous \'eatre applicable si votre pays n\rquote autorise pas l\rquote exclusion ou la limitation de responsabilit\'e9 pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.\par
\pard\nowidctlpar\par
}
