Accord de licence logicielle LOGITECH ACCEPTE DE VOUS OCTROYER LA LICENCE DU PRESENT LOGICIEL A LA CONDITION EXPRESSE QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUS LES TERMES DU PRESENT ACCORD, SANS EXCEPTION. Ce document constitue l'accord authentique entre vous-même (personne physique ou morale utilisatrice finale) et Logitech (l’"accord"). Par le fait d'utiliser le logiciel, vous déclarez accepter d'être lié(e) par les termes et conditions de cet accord. Si vous désapprouvez les termes et conditions du présent accord, renvoyez immédiatement au point de vente le logiciel et les éléments faisant partie du produit dans leur emballage d’origine, accompagnés d’un justificatif d’achat pour obtenir un remboursement intégral, ou si vous avez téléchargé ce logiciel depuis un site Web de Logitech, ne l’utilisez plus et détruisez-en toutes les copies que vous possédez ou contrôlez. 1. Octroi de licence. Conformément aux termes et conditions de cet accord, Logitech et ses fournisseurs vous accordent une licence non exclusive d’utilisation sur un seul ordinateur d’un exemplaire du programme informatique et de la documentation accompagnant cet accord (le "Logiciel") pour le produit Logitech que vous avez acheté. Aucun autre droit ne vous est accordé. Le Logiciel est considéré comme utilisé à partir du moment où il est chargé dans la mémoire permanente ou temporaire de l'ordinateur. Vous êtes autorisé à réaliser une copie de sauvegarde du logiciel à des fins de sauvegarde uniquement. Vous devez faire figurer dans la copie de sauvegarde toutes les mentions de droit d'auteur et autres mentions que comporte le logiciel, tel que fourni par Logitech. L'installation sur serveur de réseau aux seules fins de distribution interne du Logiciel est permise à la condition expresse que vous ayez acquis un exemplaire individuel de la licence du Logiciel pour chaque poste en réseau devant le recevoir. 2. Restrictions. Le logiciel contient des données faisant l’objet d’un copyright, des secrets de fabrication et d’autres informations exclusives à Logitech et à ses concédants. Pour protéger ces informations spécifiques, sauf dans les conditions expressément prévues par la loi, ni vous, ni aucun tiers agissant en votre nom, n’êtes autorisé à: (i) procéder à une décompilation, à un démontage, à une opération de rétrotechnique du logiciel; (ii) modifier le logiciel ou créer des ouvrages s’en inspirant; (iii) utiliser le logiciel dans un but commercial partagé en temps, ou à l’employer dans des bureaux de prestation de services, ou d’autres services informatiques, destinés à des tiers; (iv) transmettre le logiciel ou ses fonctionnalités, partiellement ou totalement, sur Internet ou sur un autre réseau (sauf dans les conditions expressément prévues ci-dessus); ou (v) vendre, distribuer, louer, louer à bail, octroyer une sous-licence ou transférer le logiciel à un tiers, sauf dans le cas de la cession permanente du produit Logitech utilisant le logiciel, à condition que: (a) toutes les mises à jour du logiciel soient intégrées à ladite cession permanente, (b) vous ne conserviez aucune copie du logiciel, et que (c) le bénéficiaire du transfert ou de la cession s’engage à accepter d’être lié par les termes et conditions énoncés par la présente. 3. Droits de propriété. Le présent accord constitue une cession sous licence et non une vente du logiciel, pour une utilisation conforme aux termes et conditions dudit accord, et Logitech se réserve tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés. Logitech et/ou ses concédants conservent la propriété exclusive du logiciel, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle le concernant. 4. Résiliation. Cet accord reste en vigueur jusqu’à résiliation. En cas de violation de l'une des clauses du présent accord, le droit d'utilisation du logiciel expire immédiatement, et le logiciel doit être retourné à Logitech et toutes les copies effectuées doivent être détruites. Vous pouvez résilier à tout moment le présent accord en détruisant toutes les copies du logiciel que vous possédez ou contrôlez. Si Logitech demande, par le biais d’une annonce publique ou d'un communiqué de presse, de ne plus utiliser le logiciel, vous devez vous conformer immédiatement à cette demande. Les clauses des paragraphes 3, 7, 8 et 12 perdurent après la résiliation du présent accord. 5. Garantie limitée du produit. Logitech garantit pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat que le logiciel sera conforme à la documentation publiée et que le support sur lequel le logiciel réside sera exempt de défauts. La garantie Logitech est limitée à l'acheteur initial et ne peut faire l'objet d'un transfert. La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques, qui peuvent varier d'un pays à l'autre. 6. Recours. En cas de rupture de garantie, l'intégralité de la responsabilité de Logitech et votre recours exclusif consisteront, à la discrétion de Logitech, à : (a) réparer ou remplacer le logiciel ou le support, sous réserve que le logiciel ou le support soit renvoyé au point de vente ou à tout autre lieu indiqué par Logitech, accompagné d’une copie du justificatif d’achat, ou (b) rembourser le prix d’achat. Tout logiciel ou support remplacé sera garanti jusqu'à échéance de la garantie d'origine ou pour une durée de trente (30) jours, en fonction de la période la plus longue. Ces recours sont nuls si la défaillance du Logiciel ou du support est due à un accident, à un mauvais traitement ou à une utilisation inappropriée. 7. EXCLUSION DE GARANTIE. LES GARANTIES EXPRESSEMENT PREVUES DANS CE CONTRAT REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES. LOGITECH ET SES FOURNISSEURS DECLINENT EXPRESSEMENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS ET SANS QUE CETTE ENUMERATION SOIT LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DU CARACTERE ADEQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS A L'EGARD DES LOGICIELS ET DE LA DOCUMENTATION, ET TOUTES LES GARANTIES DE NON-INTERFERENCE OU D’EXACTITUDE DU CONTENU INFORMATIF. AUCUN DISTRIBUTEUR, AGENT OU EMPLOYE DE LOGITECH N'EST AUTORISE A EFFECTUER DES MODIFICATIONS, DES EXTENSIONS OU DES AJOUTS DANS CETTE GARANTIE. Certaines juridictions ne reconnaissent pas les limitations de durée des garanties implicites; il est donc possible que la limitation susmentionnée ne s’applique pas à votre cas. 8. LIMITES DE RESPONSABILITE. EN AUCUN CAS LOGITECH OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES A L'EGARD DES COUTS D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, DU MANQUE A GAGNER, DE LA PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU ACCIDENTEL DECOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE LA VENTE, DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER UN PRODUIT OU UN SERVICE LOGITECH, MEME SI LOGITECH A ETE INFORME DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DE LOGITECH ET DE SES FOURNISSEURS NE SAURAIT EN AUCUN CAS DEPASSER LE MONTANT DEBOURSE POUR L'ACQUISITION DES PRODUITS OU SERVICES LOGITECH MIS EN CAUSE. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs; il est donc possible que la limitation ou l'exclusion susmentionnée ne s'applique pas à votre cas. En outre, il est possible que les limitations susmentionnées ne s'appliquent pas en cas de blessures corporelles là où les juridictions n'autorisent pas de telles limitations. 9. Droits restreints de l'Administration américaine. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par l'Administration américaine est soumise aux limitations prévues dans le présent accord et aux clauses prévues dans les sections DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a) (1995), DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii) (OCT 1988) FAR 12.212(a) (1995), FAR 52.227-19, ou FAR 52.227-14 (ALT III), suivant les cas. Logitech Inc. 7600 Gateway Blvd. Newark, CA 94560. 10. Réglementation sur l'exportation du produit. Vous acceptez et certifiez que le logiciel et toute autre donnée technique provenant de Logitech ne feront l’objet d’aucune exportation des Etats-Unis, sauf dans les cas autorisés et permis par les lois et règlements des Etats-Unis. Si vous avez acquis le logiciel légalement hors des Etats-Unis, vous acceptez de ne pas réexporter ce logiciel ou toute autre donnée technique provenant de Logitech, sauf dans le cadre prévu par les lois et règlements des Etats-Unis et de la juridiction dans laquelle vous avez acquis le logiciel. 11. Agents et acheteurs tiers. Si vous faites l’acquisition du logiciel pour le compte d’une autre personne physique ou morale, vous affirmez et garantissez que vous détenez l’autorité qui lie la personne physique ou morale pour laquelle vous avez acheté le logiciel selon les termes et conditions du présent accord. 12. Termes et conditions d'ordre général. Le présent accord est régi par et doit être interprété conformément aux lois des Etats-Unis et de l’Etat de Californie, quelle que soit la nature ou l’application des dispositions ou principes légaux choisis. Si, pour une raison quelconque, une cour dont la juridiction est compétente dénonce le caractère inapplicable d'une clause du présent accord ou d'une partie de celui-ci, cette clause sera appliquée dans les conditions maximales définies par l'accord afin de satisfaire l'intention des parties, le reste du présent accord demeurant valide et en vigueur. Le présent accord constitue l'accord intégral entre les parties quant à l'utilisation du logiciel, et remplace toute entente, communication ou accord antérieur ou actuel, écrit ou oral, relatif à l'objet de l'accord. Logitech peut, à sa seule discrétion, modifier des parties du présent accord à tout moment. Logitech peut vous aviser de tout changement en publiant un avis sur son ou ses sites Web ou en vous informant par courrier électronique, par la poste ou autre. Une utilisation continue du logiciel suite à la notification de telles modifications signifie que vous acceptez ces modifications apportées à l'accord. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez arrêter immédiatement d'utiliser le logiciel et en détruire toutes les copies que vous possédez ou contrôlez. Ce Logiciel est protégé par les traités internationaux et les lois sur le copyright en vigueur aux Etats-Unis. La reproduction ou la distribution non autorisée de ce logiciel est soumise à des poursuites judiciaires. -------------------------------------------------------------------------- Confidentialité et sécurité Cette déclaration de confidentialité et de sécurité ("Déclaration"), publiée dans le souci de préserver la confidentialité des informations que vous nous communiquez, vous permettra de mieux comprendre comment Logitech utilise et protège vos données personnelles. Veuillez prendre le temps de lire cette page Web et n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse électronique privacy@logitech.com si vous souhaitez nous soumettre des questions. Collecte des informations Informations personnelles Logitech peut vous demander de vous inscrire et de lui communiquer des informations personnelles, notamment si vous avez l'intention d'acheter des produits au magasin en ligne, de télécharger des logiciels gratuits, d'inscrire de nouveaux produits, de participer à un concours ou à un tirage au sort ou d'accéder à une page Web requérant une autorisation. Logitech peut également rassembler des informations concernant votre carte de crédit dans le but de vous facturer les services et produits que vous achetez. Ces données personnelles incluent le plus souvent vos nom, adresse électronique, ID utilisateur, nom de domaine, URL, adresse postale et numéro de téléphone. Logitech peut, en outre, être amené à compiler des données démographiques, comme votre âge, votre sexe, votre code postal, votre niveau d'études, le revenu de votre ménage, votre système d'exploitation, vos centres d'intérêt et votre catégorie d'utilisateur (personnel ou professionnel). Si vous préférez ne pas vous inscrire et ne pas communiquer ces informations, vous pouvez tout de même utiliser la plupart des services proposés sur le site Web de Logitech. Malheureusement, vous n'êtes pas autorisé à accéder aux parties du site qui nécessitent un enregistrement. En outre, si vous décidez d'utiliser notre service de renvoi pour informer un ami de notre site, nous vous demanderons le nom et l'adresse électronique de cet ami. Logitech enverra automatiquement à votre ami un seul courrier électronique pour l'inviter à visiter le site. Logitech ne conserve pas ces informations et les utilise dans le seul but d'envoyer ce courrier électronique unique. Informations personnelles sur des enfants Nous ne collectons pas sciemment d'informations d'identification personnelles sur des enfants de moins de 13 ans. Si de telles informations nous parvenaient, nous prendrions les mesures nécessaires à leur suppression. Informations sur la configuration système Lorsque vous visitez son site Web ou utilisez ses services en ligne, comme Logitech Desktop Messenger, Logitech rassemble automatiquement dans les fichiers journaux de ses serveurs des données sur vos logiciels et votre matériel informatique. Ces informations peuvent porter sur votre adresse IP, des cookies, le système d'identification unique global, votre type de système d'exploitation, les produits Logitech connectés et leur utilisation, votre type de navigateur, des noms de domaine, des heures d'accès, votre fournisseur de services et des adresses de sites Web. Informations sur l'utilisation du site Web Logitech stocke des informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web à l'aide de cookies, d'identifiants uniques globaux, de balises Internet ou Web Beacons, et compile également des données de navigation (fichiers journaux, fichiers journaux de serveurs, parcours). Ces éléments, qui permettent de contrôler l'interaction entre vous et les services en ligne Logitech, peuvent être, avec votre autorisation, liés à vos informations personnelles afin de nous aider à communiquer plus efficacement avec vous. Nous collectons également des informations telles que l'URL du site Web que vous avez consulté auparavant et les heures d'accès à notre site Web. Logitech compile également des données sur les pages auxquelles vous accédez au sein de notre site Web, ainsi que le détail des transactions (téléchargements, commandes, requêtes et orientations). Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse de l'envoi d'un cookie, ou pour qu'il rejette ou supprime les cookies, mais cela risque de désactiver certaines fonctionnalités du site Web. Informations relatives à l'utilisation des télécommandes Harmony: Si vous utilisez une télécommande Harmony ou visitez le site www.harmonyremote.com, il est possible que Logitech collecte également des informations sur vos dispositifs électroniques, ainsi que sur leur configuration et celle de vos chaînes télévisées, afin de vous aider à programmer la télécommande. Informations relatives à l'utilisation de SqueezeNetwork: Si vous utilisez SqueezeNetwork pour obtenir des flux musicaux via Internet, des flux RSS, des flux d'informations et des podcasts, ou si vous consultez le site www.squeezenetwork.com, Logitech collecte les adresses IP et MAC de votre lecteur, votre adresse électronique, votre code postal, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe afin de faciliter votre connexion à des services tiers de radio sur Internet ou de musique destinés aux lecteurs Squeezebox ou Transporter. Utilisons de vos informations Informations personnelles Avec votre autorisation expresse, Logitech rassemble, intègre et utilise vos informations personnelles afin d'améliorer et de personnaliser votre utilisation de notre site Web, de nos produits et services. Les objectifs sont les suivants : (1) vous aider à trouver rapidement des logiciels, services et données sur le site www.logitech.com, (2) permettre à Labtec de créer du contenu Web et des services pertinents, (3) vous avertir des mises à jour sur les produits et le site Web, des offres spéciales, des promotions, des bulletins d'information, des annonces sur les produits, des événements à venir, des programmes et des nouveaux services Logitech ; (4) vous inviter à participer à des enquêtes ou des programmes d'évaluation des produits et des services. Logitech n'utilisera ces informations pour communiquer avec vous par Internet, courrier électronique, courrier postal ou téléphone qu'après avoir reçu votre autorisation expresse. L'unique exception à cette règle concerne les courriers électroniques de service qui vous informent sur les pannes du système, les problèmes ou les rappels de produits, les courriers de rappel du mot de passe, etc. Nous utilisons également des données anonymes et agrégées afin de générer des statistiques et des rapports destinés à différentes applications commerciales. Nous pouvons agréger des données anonymes et les partager avec nos partenaires de co-marketing afin d'offrir des produits et des services potentiellement intéressants à tous nos clients, ainsi que pour améliorer notre contenu et nos services. Nous utilisons occasionnellement les services de sociétés tierces, par exemple pour le traitement et la livraison de publipostages, l'assistance clientèle, la prise en charge des transactions ou l'analyse statistique de nos services. Nous communiquerons à ces sociétés uniquement les informations personnelles (adresse électronique, par exemple) dont elles ont besoin pour la prestation de tels services. Nos fournisseurs de services sont par ailleurs tenus d'assurer la confidentialité de vos informations et ne doivent en aucun cas les utiliser à d'autres fins. Il arrive que nous complétions les informations rassemblées sur le site Web avec des informations collectées hors ligne ou communiquées par des tiers. Ces données nous permettent de préciser le "profil" des clients et les informations de contact commerciales. Ces données complémentaires sont donc liées à des coordonnées d'entreprise et dans certains cas, à des informations à caractère personnel identifiable. Nous nous réservons en outre le droit de comparer des listes établies à partir de nos autres sites ou de nos sociétés partenaires afin d'éliminer toute information redondante. Messagerie électronique Logitech enverra périodiquement aux utilisateurs inscrits des messages électroniques à propos de ses produits et services. Il est possible que nous utilisions des balises Web pour adapter les messages envoyés à la configuration de votre système. Cette technologie nous aide également à connaître, par agrégats, le nombre de personnes qui ouvrent nos messages électroniques. Lorsque vous répondez en cliquant sur l'un des liens du message reçu, vous êtes dirigé vers Internet. Nous enregistrons ensuite votre réponse personnelle afin de vous apporter des informations personnalisées en fonction de vos intérêts. Divulgation d'informations Logitech veille à la confidentialité de vos informations d'identification personnelles. Nous ne les divulguons pas à des tiers ou d'autres personnes qui n'ont pas besoin de connaître ces informations, sauf cas particulier. Voici certaines situations dans lesquelles Logitech peut être amené à partager vos informations personnelles: Certains de nos employés, fournisseurs indépendants et fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos informations d'identification personnelles dans le seul but de nous aider à exercer nos activités. Ces employés et fournisseurs s'engagent à respecter la confidentialité et la sécurité de vos informations. Nos partenaires, filiales et fournisseurs de services tiers que nous jugeons dignes de confiance. Nous pouvons divulguer vos informations d'identification personnelles à une autre entreprise en cas de fusion ou d'acquisition, ou à des organisations impliquées dans la fusion, le transfert ou la vente de notre activité ou de notre capital. Avant de divulguer vos informations d'identification personnelles pour d'autres raisons, nous nous engageons à obtenir auparavant votre autorisation, que ce soit par courrier électronique, par une séquence de clics, une option de refus disponible en ligne, ou autre. Si vous diffusez des informations dans des parties publiques de notre site Web, par exemple des salles de chat et des forums de discussion, ces données seront rendues publiques et pourront être réutilisées et rediffusées à notre seule discrétion et conformément à nos Conditions d'utilisation. Pour protéger et défendre les droits ou la propriété de Logitech, notamment ses sites Web. Nous pouvons également être amenés à divulguer vos informations d'identification personnelles pour coopérer avec une demande des services de police ou du gouvernement ou lorsque nous le jugeons nécessaire dans le cadre d'une enquête, de procédures de prévention ou d'intervention concernant des activités illégales ou à caractère frauduleux, des situations pouvant impliquer des menaces envers la sécurité physique de vous-même ou d'autres personnes, des menaces envers la sécurité du pays, ou pour nous conformer à des obligations réglementaires. Dans le cas où nous divulguerions vos informations d'identification personnelles (voir ci-avant), nous exigerons des organisations tierces ayant accès à ces données qu'elles les protègent et les conservent conformément aux termes et conditions de cette Déclaration. Divulgations interdites Sauf tel qu'expressément prévu dans le paragraphe précédent, Logitech s'engage à ne pas divulguer vos informations d'identification personnelles à un tiers, y compris des annonceurs, sans votre autorisation expresse. En outre, Logitech s'engage à ne pas partager, vendre, louer ni divulguer vos informations personnelles, sa liste de contacts ou son carnet d'adresses à des tiers à des fins de promotion. Contrôle et consultation de vos informations personnelles Lorsque vous vous inscrivez, Logitech vous propose plusieurs options pour la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles. Vous pouvez également mettre fin à toute communication à venir de la part de Logitech, notamment les bulletins d'information, les offres spéciales et les mises à jour, en annulant votre inscription à tout moment. Par exemple, tous les messages électroniques que vous recevez contiennent une note expliquant comment mettre fin à la réception de ce type de messages. Vous pouvez également annuler votre inscription en nous contactant à l'aide d'un des moyens répertoriés ci-dessous. Téléphone: +1 510-795-8500 Adresse électronique:privacy@logitech.com Adresse postale: Logitech Privacy Officer, 7600 Gateway Blvd. Newark, CA 94560 USA Site Web: www.logitech.com/subscribe Si vos informations personnelles ont changé (par exemple votre code postal, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou votre adresse électronique), ou si vous ne désirez plus bénéficier de nos produits ou services, nous vous offrons la possibilité de mettre à jour ou de supprimer/désactiver ces informations. Pour cela, consultez la page Gestion des inscriptions de notre site Web ou contactez-nous par courrier électronique à l'adresse privacy@logitech.com. Logitech répondra à votre demande de consultation des informations que nous détenons sur vous dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Nous vous offrons la possibilité de refuser que vos informations d'identification personnelles soient utilisées à des fins précises, lorsque nous vous demandons ces données. Par exemple, si vous achetez un produit et/ou un service, mais ne souhaitez pas recevoir d'autres communications marketing de notre part, vous pouvez le préciser sur notre bon de commande. Règles refuges Les informations personnelles rassemblées sur ce site peuvent être stockées et traitées aux Etats-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Logitech ou ses partenaires, filiales ou agents possèdent des bureaux. En utilisant ce site, vous acceptez un tel transfert d'informations en dehors de votre pays. Logitech se soumet aux règles refuges européennes définies par le Département du Commerce concernant la collecte, l'utilisation et la rétention des données provenant de l'Union européenne. Pour plus d'informations sur les règles refuges, consultez la section du site Web du Département du Commerce américain consacrée à la collecte, à l'utilisation et au stockage des données provenant de l'Union européenne. Protection des informations Logitech s'engage à assurer la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons diverses procédures et technologies de sécurité pour protéger vos données contre toute utilisation, toute divulgation ou tout accès non autorisé. Nous stockons notamment vos informations personnelles sur des systèmes informatiques à accès restreint. Ces systèmes sont situés dans des locaux surveillés. Lorsque nous transmettons des informations à caractère strictement confidentiel (comme un numéro de carte de crédit) sur Internet, nous assurons leur protection en utilisant un système de chiffrement tel que le certificat SSL (Secure Sockets Layer). Logitech Inc. est membre du programme de confidentialité TRUSTe. TRUSTe est une organisation indépendante à but non lucratif dont la mission est de permettre aux individus et aux organismes d'établir des relations de confiance fondées sur le respect de l'identité et des informations personnelles en soutenant l'utilisation de pratiques justes de traitement de l'information. Cette Déclaration s'applique au site Web www.logitech.com. Parce que nous souhaitons faire preuve de notre engagement à respecter la confidentialité de nos utilisateurs, nous avons accepté de divulguer nos pratiques de confidentialité et de les faire valider par TRUSTe. 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