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created: 2025-10-27T09:17:57.483Z
---# Loyauté et conciliation des intérêts

**URL:** [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/valeurs-ethique/code/obligation-loyaute.html](https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/valeurs-ethique/code/obligation-loyaute.html)

Loyauté et conciliation des intérêts Duty of Loyalty L’obligation de loyauté doit être mise en balance avec la liberté d’expression de l’employé. Voici trois situations dans lesquelles la conciliation de ces intérêts entraînera vraisemblablement une exception à l’obligation de loyauté :  le gouvernement commet des actes illégaux; ses politiques mettent en danger la vie, la santé ou la sécurité; les critiques du fonctionnaire n’[ont] aucun effet sur son aptitude à accomplir d’une manière efficace ses fonctions ni sur la façon dont le public perçoit cette aptitude.


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**Keywords:** mine
